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Agáta Rösterei & Café, Julius-hatry-Str. 1, Mannheim, Baden-wurttemberg, DE, 68163
19:30-22:30
Informations sur la protection des données conformément à l'art. 13 du Réglement du RGPD (DS-GVO)*
A l'occasion de la collecte de données lors de la participation et de la mise en œuvre du projet "Aide au démarrage et climat de démarrage en Allemagne" de l'Institut sur les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de l'Université de Mannheim
Responsable en termes de droit de la protection des données:
Universität Mannheim
Schloss
68131 Mannheim
Tel: +49 621 181-1001
E-Mail: rektor@uni-mannheim.de
Organisation responsable:
Institut für Mittelstandsforschung
E-Mail: gi-befragung@ifm.uni-mannheim.de
Tel: +49 (0) 621/1813491
Délégué à la protection des données (h/f)
Universität Mannheim
Datenschutzbeauftragte
L1, 1
68131 Mannheim
Tel: +49 621/181-1126
E-Mail: datenschutzbeauftragte@uni-mannheim.de
1. Les catégories de données traitées
Seules les informations recueillies dans le questionnaire sont conservées.
2. La finalité du traitement des données et les conséquences de la non communication de données à caractère personnel
1) Participation et gestion du projet de recherche:
L'Institut de recherche sur les PME de l'université de Mannheim étudie les besoins en conseil des personnes intéressées par la création d'une entreprise. Les informations contenues dans les questionnaires sont nécessaires à la mise en œuvre du projet de recherche "Aide à la création d'entreprise et climat de démarrage en Allemagne", sans ces informations, la participation au projet de recherche n'est pas possible. La non-participation ne génère aucun inconvénient. L'aide au démarrage n’est aucunement affectée en cas de non-participation.
2) Concernant le consentement: L’Adresse électronique et le numéro de téléphone seront utlisés dans le but de recevoir des informations sur les sondages relatifs au suivi dans le cadre du projet "Aide à la création d'entreprise et climat de l'entreprise en Allemagne" (dénommé ci-après : invitations aux sondages relatifs au suivi).
3) Concernant le consentement: Transfert des données suivantes au centre de conseil pour la préparation de l'entretien de conseil et à des fins de contrôle de qualité du cabinet de conseil:
Le non consentement par rapport à un ou plusieurs des consentements (supplémentaires) susmentionnés, ne génère aucun inconvénient, et n’affecte pas l’aide au démarrage.
3. Base légale
1) Mise en œuvre du projet de recherche
Article 6 (1) al. a du RGPD et article 6 (1) al. e en conjonction avec l'article 6 (3) du RGPD (DS-GVO) en conjonction avec l'article 13 (1) de la loi relative à la protection des données du Bade-Wurtemberg
2) En cas de consentement relatif à d'autres utilisations facultatives
Article 6 (1) al. a du RGPD
4. Bénéficiaire
1) En cas de consentement, les données mentionnées au point 2.3 seront transmises à votre centre de conseil.
2) Adresse électronique et numéro de téléphone (concernant les invitations aux sondages relatifs au suivi) : Membres du personnel de l'Université de Mannheim responsables de l'organisation des projets de recherche à l'Institut de recherche sur les PME, étant donné que vous avez accepté de recevoir des invitations aux sondages relatifs au suivi.
En outre, conformément aux dispositions légales régissant les archives, les documents doivent être proposés aux archives de l'université avant d'être supprimés. La décision d’accepter ou non les documents revient aux archives.
5. Durée de conservation
1) Toutes les données de recherche seront conservées pendant une durée de dix ans après la finalisation du projet.
2) L'Université de Mannheim informe qu’elle n'a aucune influence sur la durée de conservation des données transmises par les centres de conseil. Veuillez contacter votre centre de conseil pour plus d'informations.
Si nécessaire, les documents sont repris par les archives de l'université concernée voire responsable et y seront généralement conservés pour une durée illimitée.
6. Vos Droits
1) Vous avez le droit d'obtenir de l'Université de Mannheim des informations sur les données conservées à votre sujet et/ou de faire corriger les données conservées de manière incorrecte.
2) Vous avez également le droit d'annuler ou de limiter le traitement ou le droit de vous opposer au traitement de vos données.
3) En outre, si vous avez donné votre consentement à d'autres utilisations facultatives, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.
A cet effet, veuillez contacter le service suivant:
Institut für Mittelstandsforschung
E-Mail: gi-befragung@ifm.uni-mannheim.de
Telefon +49 (0)621 181 3491
Vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle si jamais vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est illicite.
L'autorité de contrôle dans le Bade-Wurtemberg est le délégué à la protection des données personnelles et au respect la liberté d'information du Land Bade-Wurtemberg.
*Seule la version allemande des informations sur la protection des données selon l'article 13 du RGPD est authentique. En cas de conflit concernant la structure, la signification ou l’interprétation entre le texte allemand et la version française, seule la version allemande sera considérée comme authentique.
